La commission médicale s'est réunie le 04/07 pour étudier à nouveau la gestion du certificat médical.
En effet, plusieurs fédérations ont supprimé la présentation d'un certificat médical de non contre-indication depuis que le Ministère laisse le libre aux choix de la réglementation aux fédérations dont les disciplines ne présentent pas de contraintes particulières.
La commission médicale a décidé de supprimer la présentation systématique du certificat médical mais de conserver l'auto-questionnaire.
Cela signifie que si un licencié répond positivement à une des questions, il devra présenter un certificat médical.
https://NotAllowedScript673ee5d620f1fwww.google.com/url?q=https://www.ffbillard.com/ext/telechargement.php?id%3D30914&source=gmail&ust=1721378231500000&usg=AOvVaw2jYnUJ-ivVlHy-4SqW1eVl">Le règlement médical adopté par le Comité directeur par vote électronique ce jour, et le bordereau de licence ont été modifiés en ce sens.
Voici le texte qui figurera sur le bordereau de licence :
Conformément à la loi n°2022-296 du 2 mars 2022, la présentation d’un certificat médical d’absence de contrindication à la pratique sportive n’est plus obligatoire.
Le licencié doit consulter l’auto-questionnaire de santé, il ne doit présenter un certificat médical que s’il répond positivement à une rubrique du questionnaire. La gestion de ce certificat est placée sous la responsabilité du président du club qui en assure la conservation et la fourniture chaque fois que nécessaire.
Le licencié doit consulter l’auto-questionnaire de santé, il ne doit présenter un certificat médical que s’il répond positivement à une rubrique du questionnaire. La gestion de ce certificat est placée sous la responsabilité du président du club qui en assure la conservation et la fourniture chaque fois que nécessaire.
