Pourquoi rédiger un rapport circonstancié ?
Le rapport circonstancié est le document officiel que le Directeur des Jeux doit rédiger dès lors qu'un incident disciplinaire survient pendant une rencontre. Il constitue la pièce centrale du dossier disciplinaire transmis à la commission sportive de la ligue.
⚖️
Valeur officielle
Document opposable utilisé par la commission de discipline pour statuer
🛡️
Protection du DJ
Preuve écrite des décisions prises sur le terrain, vous protège en cas de contestation
📈
Suivi disciplinaire
Permet de détecter les récidivistes et d'appliquer des sanctions progressives
Quand rédiger un rapport ?
- Comportement irrespectueux, insultes ou propos déplacés envers un adversaire, le DJ ou l'arbitre
- Geste d'humeur, coup porté sur le matériel (table, queue…) ou attitude violente
- Contestation agressive et répétée des décisions du Directeur des Jeux
- Tricherie avérée ou tentative de tricherie
- Refus de jouer, abandon injustifié ou comportement obstructif
- Non-conformité vestimentaire ayant entraîné un refus de participation
- Participation d'un joueur sans licence valide (si constatée après la rencontre)
- Tout incident ayant conduit à une interruption de la rencontre
- Menaces, intimidations ou harcèlement quel qu'en soit l'auteur
Principes de rédaction
✅ À faire
- Rapporter les faits bruts et observés directement
- Citer les paroles exactes si possible (entre guillemets)
- Préciser l'heure, le lieu exact, la partie en cours
- Mentionner les témoins (nom, prénom, qualité)
- Indiquer les sanctions prononcées sur le moment
- Rester factuel et chronologique
❌ À éviter
- Les jugements de valeur personnels ("mauvais joueur", "il était soul"…)
- Les suppositions ou interprétations ("il avait sûrement bu")
- Les formules floues ("il était agressif" → décrire le comportement précis)
- Les omissions volontaires ou partialité
- Les corrections ou ratures non paraphées
- La rédaction tardive (mémoire défaillante)
⏱️ Délais impératifs
- Note préliminaire : prendre des notes immédiatement sur les faits, idéalement en temps réel pendant l'incident
- Rédaction : dans les 24 heures suivant la rencontre, pendant que les souvenirs sont frais
- Transmission à la ligue : dans les 72 heures maximum après la rencontre
- En cas de violence physique ou incident grave : appeler le responsable sportif de la ligue le soir même
Modèle de rapport circonstancié
RAPPORT CIRCONSTANCIÉ — DIRECTEUR DES JEUX
Date de la rencontre : ____________________
Lieu : ____________________________________ Heure de début : _______ Heure de fin : _______
Compétition : ________________________________ Journée n° : _______
Équipe A : ___________________________________ Capitaine : _____________________
Équipe B : ___________________________________ Capitaine : _____________________
Score au moment de l'incident : ________________ Partie n° : _______
Directeur des Jeux : _________________________ N° licence : __________________
DESCRIPTION DES FAITS :
[Décrire chronologiquement et objectivement les faits : heure précise, acteurs impliqués, paroles prononcées entre guillemets, gestes observés, contexte immédiat de l'incident…]
MESURES PRISES SUR LE MOMENT :
[Avertissement verbal, carton jaune, carton rouge, exclusion, interruption de la rencontre, autre…]
TÉMOINS :
[Nom, prénom, qualité (joueur, capitaine, spectateur…) de chaque témoin]
OBSERVATIONS COMPLÉMENTAIRES :
[Tout élément contextuel utile à la compréhension de la commission : ambiance générale, récidive connue, état apparent des personnes…]
Fait à : _____________________
Le : ________________________
Signature du DJ :
Ce rapport est à transmettre dans les 72h à :
Commission Sportive
Ligue de Billard Centre-Val de Loire
president@ligue-billard-centre-val-de-loire.fr
Suites données par la commission
- La commission sportive accuse réception du rapport dans les 48h
- Elle peut demander des précisions complémentaires au DJ ou aux témoins
- Le joueur mis en cause est informé des faits reprochés et dispose d'un droit de réponse
- Avertissement formel notifié par écrit au joueur et au club
- Suspension temporaire : de 1 match à plusieurs mois selon la gravité
- Amende infligée au joueur ou au club
- Radiation temporaire ou définitive dans les cas les plus graves
- Toute sanction est susceptible d'appel devant la commission d'appel régionale puis nationale
- Chaque rapport est versé au dossier disciplinaire du joueur concerné
- Les antécédents sont pris en compte pour les sanctions ultérieures (récidive)
- Le DJ est conseillé de conserver une copie de chaque rapport qu'il rédige
- Les rapports sont conservés par la ligue pendant toute la durée de la licence du joueur